DECLARATION DE RUCHER

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N°160-31 Août 2022-Déclaration OBLIGATOIRE des Ruches du 1er septembre au 31 décembre 2022.
Conservez votre "Récépissé de Déclaration de ruches" et sachez où il est rangé. Il vous sera demandé pour l'adhésion et les commandes au GDSA85.
Evitez le formulaire papier et Préférez la saisie en ligne en vous faisant aider si besoin par un proche ou avec l'aide de "Maison de Service Aux Personnes" (voir en Mairie).
Déclaration 2022 v23.pdf
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N°159-31 août 2022- Imprimé pour Déclaration de Ruches papier. Préférez la saisie en ligne, en vous faisant aider si nécessaire.
cerfa_13995-05.pdf
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'Toute personne possédant une ruche doit afficher à proximité son Numéro d'apiculteur (NAPI).


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N°161-31 août 2022 - Le NAPI (N° Apiculteur et déclaration de rucher) - Eléments à connaître. Réponses aux principales questions.
FICHE 2_FAQ.pdf
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