'SECTION SANITAIRE APICOLE
Région Pays de la Loire
Siège : sur l’exploitation du Président
Règlement Intérieur
Préambule : La section sanitaire apicole est une section d’espèces composante de la FRGDS
Article 1 : objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :
· Les modalités d’application des statuts de la FRGDS
· L’animation de la section sanitaire apicole régionale
Article 2 : Structuration et compétences géographique
· La compétence de la section sanitaire apicole s’exerce sur l’ensemble de la région des Pays de la Loire.
· La section sanitaire apicole est composée d’apiculteurs professionnels et amateurs.
· Le président de la section sanitaire apicole siège de droit au Conseil d’administration de la FRGDS Pays de la Loire.
· Tout détenteur ou propriétaire de ruche peut adhérer, de droit, à la section sanitaire apicole. L’adhésion peut se faire soit de manière individuelle, soit par l’intermédiaire de son GDS départemental, ou soit par l’intermédiaire de toute organisation départementale. La validité de cette adhésion suppose le strict respect de la règlementation sanitaire en vigueur et des statuts.
· Dans le cas de risques sanitaires transversaux le GDS des Pays de la Loire organise et définit la mise en œuvre des actions de prévention de surveillance et de lutte nécessaires.
· En cas d’urgence sanitaire nécessitant une réorientation du projet annuel et remettant en cause l’équilibre financier de la section sanitaire apicole, la section en informe la FRGDS des Pays de la Loire pour solliciter la réunion du Conseil d’Administration qui statue.
·
· La section sanitaire apicole est intégrée au "Comité de pilotage OVS" : il est constitué des sections départementales et par espèce qui mettent en œuvre des missions publiques confiées ou déléguées à l’OVS.
Article 3 : Missions de la section sanitaire apicole
La section sanitaire apicole a pour objet de permettre aux apiculteurs, professionnels et amateurs d’échanger sur les sujets en lien avec la santé des abeilles, de lancer des alertes quand cela s’avèrerait nécessaire et de coordonner les actions notamment en cas de programme de lutte obligatoire.
Ses missions sont les suivantes :
· Réaliser une veille sanitaire et toxicologique,
· Lancer les alertes auprès des différents opérateurs, acteurs de la filière ainsi qu’auprès des DDPP,
· Proposer des plans d’actions sanitaires, dont elle assurera la coordination et la maîtrise d’œuvre, définis collégialement, les faire valider par l’ASR et les proposer au CROPSAV.
· Elaborer un schéma de maîtrise des dangers sanitaires régional.
· Etre en relation avec toutes institutions dont les activités ont des liens avec la section sanitaire apicole (FNOSAD, ITSAP, …)
Rappel
· des maladies de première catégorie gérées par l’Etat :
o Aethina tumida
o Tropilaelaps clareae
o Loque américaine
o Nosémose (nosema apis)
· Dangers sanitaires de deuxième catégorie
o Varroa destructor
o Frelon asiatique (vespa velutina)
Article 4 : Le Conseil d’Administration
La section est administrée par un Conseil d’Administration composé d’administrateurs désignés dans chaque département.
La répartition exprime la nécessité d’une plus grande représentativité des apiculteurs adhérents professionnels.
Un membre représentant le GIE apicole siège également au Conseil d’Administration.
Il est ainsi représenté, en siège et nombre de voix par :
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Professionnel GDS / ASAD … |
Amateur GDS / ASAD … |
Professionnel hors GDS/ASAD … |
GIE |
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44 |
1 |
1 |
1 |
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49 |
1 |
1 |
1 |
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53 |
1 |
1 |
1 |
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72 |
1 |
1 |
1 |
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85 |
1 |
1 |
1 |
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GIE |
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1 |
Chaque poste est représenté par un administrateur titulaire, éventuellement complété par un suppléant.
Le Conseil d’Administration élit le Président de la section, à la majorité des voix, pour une durée de 3 ans.
Le Conseil d’Administration de la section apicole se réunit aussi souvent que l’intérêt de la section l’exige, et au moins une fois par an sur convocation du Président.
Le projet d’ordre du jour de chaque réunion est proposé par le Président à tous les Administrateurs, qui peuvent, le cas échéant, demander à le compléter par tout sujet nécessaire.
Les décisions sont prises valablement par vote si le quorum est atteint, 2/3 des représentants présents ou représentés, soit 11 personnes, à la majorité des voix, si la majorité des membres du Conseil d’administration est présente ou représentée. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de la section sanitaire apicole, au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir maximum.
Article 4 bis : impartialité et indépendance
Les membres s’obligent à l’impartialité et à l’indépendance, conformément à l’article 6 des statuts de la FRGDS.
Article 5 : Ressources
Les ressources de la section peuvent se composer :
· Des cotisations de ses membres
· Des rétributions qui pourraient lui être versées par l’Etat, pour des missions déléguées
· De subventions
· Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
· De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
La cotisation annuelle, dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration de la section est appelée auprès de ses membres.
Sont dénommés membres adhérents :
· Les apiculteurs cotisant directement à la section.
· Les apiculteurs cotisant via leur association départementale (cotisation inter-médiée)
Article 6 : Comptabilité de la section
La comptabilité de la section est établie par le Trésorier de la section apicole
La section sanitaire apicole présente chaque année à la FRGDS Pays de la Loire un bilan technique et financier ainsi qu’un budget prévisionnel, intégrés dans la comptabilité générale de la FRGDS.
A ce titre, la section est redevable d’une charge fixe et variable envers la FRGDS. Cette charge est réglée par une cotisation à la FRGDS.
Article 7 : Animation de la section
Le fonctionnement et le secrétariat de la section sont assurés par un bureau élu pour trois ans composé d’un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 8 : Dépenses
Les dépenses de la section, outre ses frais de fonctionnement, comprennent les charges nécessaires à la réalisation de son objet.
Les fonctions des membres de la section sont gratuites.
Article 9 : Révision
La révision du Règlement Intérieur de la section régionale apicole est élaborée et validée par vote du Conseil d’Administration, avant d’être soumis à la FRGDS, pour la vérification de l’adéquation aux statuts de l’association
Définition des objectifs sanitaires.
Chaque représentant s'est exprimé sur les priorités et les choix en fonction des coûts engendrés
Le budget doit être établi à l'équilibre en garantissant une efficacité supérieure à l'état actuel.
Plusieurs rapports doivent être établis sur la situation sanitaire des élevages.
La discussion a porté sur l'efficacité des traitements actuels et les contrôles qui ont été effectués dans ce sens depuis plusieurs années dans les départements pilotes dont la Vendée.
La lutte contre le frelon asiatique bien engagée en Vendée Balbutie dans d'autres départements
Le rôle des vétérinaires reste à préciser dans l'organisation de l'OVS.
Nous attendons toujours la finalisation du décret sur les Techniciens sanitaires apicoles et leur statut
Représentants de l'OVS apicole 85
Représentant du GIE et président de L'OVS des Pays de Loire: Claude POIROT
Représentant des apiculteurs professionnels syndiqués: Frank ALETRU
Représentant des apiculteurs professionnels indépendants: Pascale LEROY
Représentant des apiculteurs amateurs: Yves PIDOU
Mise en place du PSE REGIONAL
Le travail du président est de réunir les membres de l'OVS pour la suppression des PSE départementaux.
Chaque département a préparé son PSE qui ont été validés par arrêté Préfectoral, la mise en place de la nouvelle organisation régionale va simplifier le travail des GDSA et des OSAD
Contact courrier: Claude Poirot
OVS APICOLE REGIONALE
LES FONTENELLES
85580 TRIAIZE