DECLARATION DE RUCHER


N°82- 29 Septembre2019 - La campagne de déclaration obligatoire des ruches est lancée à partir du 1er septembre, et vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 pour être en règle.

 

Si vous avez fait une déclaration "Hors période obligatoire", il faut la valider en refaisant la déclaration.

Déclaration annuelle:

Cliquez sur le lien suivant:

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

 

Vous pouvez même le faire depuis votre téléphone.

Remarque: Le mail que vous recevrez de l'administration est intitulé "6tzen", comme écrit plus haut dans le lien. Ne le jetez pas !

 

Si vous n'avez pas internet, faites-vous aider par un proche ou bien demandez de l'aide dans une MSAP (Maison de service au public) en Mairie. Si déclaration "Papier", elle doit être faite avant le 31 décembre sinon invalide.

 

 Faites une copie de votre Récépissé de déclaration, elle vous sera demandée par le GDSA85. 

Le GDSA85 ne peut répondre aux  demandes d'un apiculteur non déclaré.

 

 


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N°43-14 mai 2018 - Le NAPI (N° Apiculteur et déclaration de rucher) - Eléments à connaître. Réponses aux principales questions.
Questions-DéclarRuches-NAPI.pdf
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'Toute personne possédant une ruche doit afficher à proximité son Numéro d'apiculteur (NAPI).


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'Déclaration De ruches "Papier"
cerfa_13995.pdf
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